Spas con leur idée : au lieu de balancer une amende, ils se "contentent" d'envoyer avertissement, puis de couper la connexion internet. Légalement ca va se raprocher des banques qui s'échangent les noms de mauvais clients. Ya pas d'amende, donc pas besoin de passer par un circuit de justice (tribunal ou agent assermenté). Je dirais que c'est assez malin de leur part. Ca ne contraint en aucun cas les usages légaux du net, les "sanctions" sont proportionnées (pas d'amende ou de tribunal, juste coupure de l'accès au net - avec inscription dans un registre pour pas pouvoir s'abonner chez un autre FAI...).
Maintenant faut voir comment ca va se faire (controle et transparence de l'organisme de surveillance, recours possible de ceux qui se font chopper, etc,...)